11 juin 2024 — Le CN est en négociations avec la CFTC depuis novembre 2023 en vue d’arriver à une entente satisfaisante pour les deux parties. Malheureusement, nous ne sommes pas près d’y parvenir. L’incertitude entourant la date de résolution et la perspective d’un arrêt de travail nuisent au CN, à notre personnel, à nos clients et à l’économie canadienne. La demande du ministre du Travail au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) sur la question des services essentiels ajoute à cette incertitude.
La proposition de la CFTC d’échelonner les négociations n’est pas une solution. Elle n’élimine pas l’incertitude. Elle ne fait que prolonger le risque d’un arrêt de travail sur une plus longue période. C’est comme une « mort à petit feu ». Comment alors parvenir rapidement à une entente, tout en respectant le droit des deux parties à faire valoir leur position et en empêchant des répercussions néfastes sur les cheminots du CN, les clients et l’économie ? Nous pensons que l’arbitrage exécutoire est la solution. Vous trouverez ci-dessous une explication de ce qu’est l’arbitrage exécutoire, ce qu’il n’est pas et pourquoi il s’agit, à ce stade, de la bonne chose à faire.
Qu’est-ce que l’arbitrage exécutoire ?
- L’arbitrage exécutoire est un processus selon lequel les deux parties autorisent un arbitre indépendant, choisi d’un commun accord, à régler l’impasse dans les négociations.
- L’arbitrage exécutoire préserve la capacité des deux parties à défendre les perspectives et les questions en suspens.
- L’arbitre neutre trie ensuite les arguments et rend une décision. En d’autres mots, l’arbitre définirait les modalités d’une entente entre le CN et la CFTC.
- L’arbitrage exécutoire est couramment utilisé pour résoudre les conflits liés aux négociations, et la décision de l’arbitre serait définitive.
Ce qu’il n’est pas
- Ce n’est pas un moyen d’imposer une position à une partie. L’arbitrage exécutoire permet aux deux parties de défendre leur position, comme elles le feraient dans le cadre de négociations. En fait, l’arbitre a pour mandat de « reproduire » le résultat qui aurait été obtenu lors des négociations.
Pourquoi recourir à l’arbitrage exécutoire ?
- Les parties négocient depuis novembre 2023 et nous ne parvenons toujours pas à une entente.
- Le CN a proposé des offres multiples et variées au syndicat. Celui-ci a indiqué qu’il ne présenterait aucune de ces offres aux membres du personnel.
- Les parties sont dans l’impasse et il est peu probable que de nouvelles réunions permettent d’en sortir.
- Le processus du CCRI est en cours et aucun délai n’est disponible pour l’instant.
- Notre position est de procéder à un arbitrage exécutoire dès maintenant, avant de faire davantage de tort aux clients et à l’économie, et avant que les membres du personnel ne perdent leur salaire.