Éthique et intégrité

Notre engagement à l'égard de l'éthique des affaires et de l'intégrité se manifeste par nos efforts en vue d'améliorer sans cesse nos politiques et nos pratiques en matière de gouvernance, ainsi que d'établir des systèmes clairs grâce auxquels la responsabilisation, la gestion des risques et le contrôle sont intégrés partout dans notre entreprise.

Dans le cadre de nos activités quotidiennes, nous nous heurtons à divers problèmes. L’établissement de normes claires, uniformes et strictes et l’adoption d’un comportement intègre et éthique nous permettent de traiter les problèmes de manière professionnelle à mesure qu’ils se présentent, de toujours faire les choses comme il se doit, de maintenir une image positive dans tous les aspects de nos activités et de favoriser l’innovation chez les membres du personnel tout en augmentant la valeur pour les actionnaires.

Notre Code de conduite (PDF), nos politiques de gouvernance, notre politique sur la diversité pour le Conseil d'administration et nos politiques en matière d’environnement, de santé et de sécurité encadrent nos valeurs et notre engagement responsable.

Droits de la personne

Notre politique

Notre engagement à défendre les droits de la personne reconnus à l’échelle internationale repose sur notre Politique en matière de droits de la personne, qui comprend la Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

Nous appuyons les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme endossés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2011, et avons harmonisé nos pratiques avec le Pacte mondial des Nations Unies, une norme mondiale à participation facultative sur les droits de la personne, le travail, l’environnement et la lutte contre la corruption.

Le Pacte mondial des Nations Unies (Pacte mondial) est une initiative de politique stratégique à l’intention des entreprises engagées à faire en sorte que leurs activités et leurs stratégies respectent dix principes universellement reconnus dans les domaines des droits de la personne, des normes du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. En 2022, le CN a soumis une lettre d'engagement pour adhérer au Pacte mondial. Le CN continuera de démontrer un impact mesurable sur ces objectifs au moyen de mises à jour périodiques et de rapports annuels au Pacte mondial.

Notre Politique en matière de droits de la personne, notre Code de conduite des fournisseurs et notre approche en matière d’engagement responsable sont conformes à ces principes.

En plus de respecter les lois et règlements applicables, notre Politique en matière de droits de la personne s’inspire également de diverses politiques établies à l’échelle de l’entreprise, dont les suivantes :

• Ligne de conduite en matière de sécurité
• Politique anti-corruption
• Politique sur le milieu de travail sans harcèlement
• Politique sur l’équité en matière d’emploi
• Politique sur la protection des renseignements personnels
• Politique en matière de sécurité de l’information
• Politique sur la prévention de la violence en milieu de travail
• Politique en matière d’environnement
• Politique sur la prévention des problèmes causés par l’alcool et les drogues en milieu de travail
• Code de conduite et normes éthiques
• Code de conduite des fournisseurs

Ces politiques et normes définissent notre mode d’exploitation. Grâce à la formation, à la sensibilisation et à l’encadrement en cours d’emploi, nous travaillons avec nos membres du personnel et nos partenaires commerciaux afin d’atteindre les normes les plus élevées dans toutes nos activités. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Politique en matière de droits de la personne.

Évaluations de haut niveau fondées sur la diligence raisonnable

Nous menons des évaluations de haut niveau fondées sur la diligence raisonnable dans l’ensemble de notre chaîne de valeur pour repérer, traiter et atténuer de façon proactive les éventuels problèmes liés aux droits de la personne.

L’an dernier, dans le cadre de notre examen de haut niveau, nous avons mené des entrevues au niveau de la direction et effectué une étude documentaire portant sur les membres du personnel, les fournisseurs, les clients et les groupes communautaires. Nous avons pu ainsi définir neuf domaines présentant des problèmes liés aux droits de la personne sur lesquels nous concentrons nos efforts. Ces domaines sont les suivants : santé et sécurité, diversité, peuples autochtones, discrimination et harcèlement, travail forcé et travail des enfants, heures de travail, salaire et avantages sociaux, liberté syndicale et engagement de la collectivité.

Mesures d’atténuation

La gestion des droits de la personne est intégrée dans notre entreprise, notamment par l’entremise :

a) de politiques et normes en matière d’emploi visant des sujets liés à la diversité, l’égalité d’accès à l’emploi, la santé et la sécurité, les conditions de travail ainsi que la discrimination et le harcèlement;

b) de normes relatives aux fournisseurs et de vérifications de fournisseurs qui assurent que nous défendons les droits de la personne dans notre chaîne d’approvisionnement (ces normes et vérifications font partie du programme de gestion des fournisseurs);

c) de pratiques d’engagement auprès des collectivités par le biais d’évaluations des répercussions environnementales et sociales ainsi que de programmes de sensibilisation qui créent des incidences sociales positives;

d) de programmes visant les peuples autochtones dont le but consiste à établir des relations et des partenariats positifs et durables;

e) de conventions collectives axées sur des conditions de travail équitables et respectueuses.

En 2023, aucune violation des droits de la personne importante n’a été signalée. Par conséquent, aucun site ne fait actuellement l’objet d’un plan d’atténuation et aucune mesure corrective n’a été nécessaire.

Mécanismes de règlement des griefs

Les demandes, les préoccupations et les divulgations d’inconduite peuvent être transmises par divers canaux qui sont indiqués dans le Code. Il y a notamment le service des Affaires juridiques, le Centre des ressources humaines, la Police du CN et l’ombudsman, qui joue un rôle essentiel dans la résolution équitable des problèmes. Le CN propose aussi une ligne téléphonique confidentielle.

Quiconque prend connaissance d’une violation de la présente Politique est fortement incité à s’exprimer. Le CN interdit toute mesure de représailles à l’endroit d’une personne parce qu’elle a signalé, de bonne foi, des manquements à la présente Politique, ou déposé une plainte, ou témoigné, contribué ou participé de quelque manière que ce soit à une enquête, à des procédures ou à une audience menée par un organisme gouvernemental chargé de faire appliquer la loi. Les mesures de représailles interdites comprennent notamment le congédiement, la rétrogradation, la suspension, le refus d’embaucher ou de considérer la candidature, le refus d’accorder une considération équitable dans les décisions d’embauche, le refus d’émettre des recommandations d’embauche impartiales, la détérioration des conditions de travail, ou toute autre forme de dénégation d’avantages liés à l’emploi en raison du fait qu’un membre du personnel a signalé une conduite présumée interdite ou a participé à une enquête.

Code de conduite

Notre Code de conduite (PDF) – disponible en français et en anglais – énonce nos valeurs et nos principes. Il traduit notre détermination à nous engager avec confiance et intégrité auprès de nos intervenants et fait valoir l’importance de maintenir une bonne réputation dans tous les aspects de nos activités.

Le Code s’applique à notre personnel, à nos administrateurs et à nos dirigeants. Nous attendons de tous ceux qui travaillent au nom de la Compagnie, dont les consultants, les agents, les fournisseurs et les partenaires d’affaires, qu’ils obéissent aux lois et adhèrent aux normes éthiques les plus élevées. 

Politique anti-corruption

Le CN croit qu’une entreprise honnête est une entreprise durable, et il est déterminé à n’utiliser que des pratiques commerciales qui sont éthiques et légales. La corruption entrave la capacité du CN d’établir et de maintenir des relations à long terme équitables et mutuellement avantageuses avec ses fournisseurs, ses clients et ses partenaires commerciaux.

La présente politique a pour but d’assurer la conformité aux lois et de prévenir les activités illégales qui vont à l’encontre de la culture d’éthique du CN et porteraient atteinte à la réputation et aux activités du CN.

La présente politique s’applique à tous les membres du personnel de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de ses filiales, y compris le personnel contractuel.

En savoir plus sur la politique anti-corruption (PDF)

Formation et sensibilisation

Le Code de conduite (PDF) tient une grande place dans notre engagement à respecter les normes les plus rigoureuses en matière d’éthique commerciale et il traduit ce que le CN incarne. Il traite de sujets comme les conflits d’intérêts, la lutte contre la corruption, la santé et la sécurité, l’environnement et les droits de la personne. En 2015, nous avons lancé une formation en ligne sur le Code à l'intention des cadres de tous les secteurs de la Compagnie. De plus, nous offrons aux cadres au Canada la formation « Nos obligations », qui inclus un rappel de la Politique en matière de droits de la personne, de la Politique sur le milieu de travail sans harcèlement, des Lignes directrices en matière d’accommodement et de la Politique d’équité en emploi. Nous formons aussi le personnel des Ressources humaines au sujet de ses rôles et responsabilités ayant trait à la législation et aux lignes directrices et politiques liées aux droits de la personne et à l’équité en matière d’emploi.

Chaque année, la direction rend compte au Comité de la gouvernance et du développement durable du Conseil d’administration de la mise en œuvre du Code et de tout manquement important à ses dispositions par des membres du personnel. Au cours de la dernière année, nous n’avons eu aucune violation importante au Code de conduite.

Signalement des infractions

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