Le Comité de la gouvernance, du développement durable et de la sécurité du Conseil d’administration surveille les activités stratégiques de la Compagnie en matière de représentation auprès des gouvernements, d’adhésions et de contributions politiques. Il reçoit une mise à jour annuelle qui contient des renseignements sur nos activités de lobbying, une liste détaillée de nos adhésions, y compris à des associations professionnelles et des organismes politiques, et une liste de nos contributions politiques. Le CN est fier d’être une entreprise sur laquelle ses intervenants peuvent compter pour faire les bons choix et les choses comme il se doit.
Le CN s’est doté de plusieurs politiques sur les activités de lobbying et les contributions politiques, lesquelles s’appliquent à tous les administrateurs, dirigeants, membres du personnel et sous-traitants. Voici un résumé de ces politiques :
Politique en matière de lutte contre la corruption
Le CN interdit de verser des pots-de-vin et des ristournes ou d’offrir des cadeaux, des divertissements ou des objets de valeur à des représentants de gouvernement dans le but d’influencer indûment leurs décisions ou leurs actes dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Le CN interdit également l’offre ou le versement de paiements de facilitation. Cette politique décrit les attentes du CN envers les membres du personnel concernant les pratiques commerciales fondées sur l’intégrité. Elle vise à éviter toute conduite répréhensible ou illégale, ou qui semble l’être, et à favoriser l’adoption d’un comportement éthique dans toutes les activités commerciales du CN.
Code de conduite
Le Code de conduite du CN (le Code) fournit aux membres du personnel les normes de conduite qu’ils doivent respecter afin que la réputation d’honnêteté, d’intégrité et de fiabilité du CN soit préservée. Le Code stipule que nous respectons le processus politique et que nous ne faisons que des contributions politiques et n’exerçons que des activités de lobbying qui sont conformes à la loi et transparentes. Le Code renvoie les membres du personnel à la Politique en matière de lutte contre la corruption pour qu’ils puissent en apprendre plus sur ces sujets.
Contributions et activités politiques
Au CN, nous avons la responsabilité de participer au débat public sur certaines questions de politique publique, plus précisément sur les enjeux qui peuvent avoir une incidence sur nos objectifs d’affaires légitimes et sur les collectivités où nous exerçons nos activités. Notre engagement avec le gouvernement est axé sur l’avancement de notre stratégie d’affaires, qui est étayée par notre engagement à réaliser nos priorités en matière de responsabilité et de durabilité.
Le CN respecte strictement les lois du Canada et des États-Unis en ce qui a trait aux contributions versées à des partis politiques, à des organisations politiques ou à leurs représentants. Nous ne prenons part à la politique partisane et aux activités de financement que lorsque la loi le permet.
En 2023, le CN a versé environ 43 500 dollars américains en dons politiques d'entreprise aux États-Unis.
Séparément, le Political Action Committee (PAC) indépendant des États-Unis, auquel les membres du personnel versent des contributions, est enregistré auprès de la Federal Election Commission des États-Unis et se conforme à tous les règlements édictés par cet organisme. On peut consulter le site de ce PAC à l’adresse suivante :
Site du PAC – Disponible en anglais seulement