Les informations qui apparaissent sur votre connaissement sont essentielles pour nous. Il s’agit d’un document juridique qui nous indique précisément comment expédier, facturer et établir le tarif de vos expéditions.
La partie qui envoie les instructions d’expédition pour les wagons vides doit suivre les règles inscrites dans les Directives concernant les envois de wagons privés vides déplacés sur leurs propres roues (PDF) afin de déterminer si les wagons constituent des déplacements avec ou sans revenu.
Il est également de la responsabilité de la partie qui envoie les instructions d’expédition de déterminer qui sera le payeur de l’expédition. Si les renseignements sur le payeur de l’expédition sont manquants ou ne sont pas clairs, le propriétaire du wagon devra assumer les frais.
Si un changement doit être apporté aux renseignements du payeur de l’expédition, nous aurons besoin d’une lettre signée par la partie qui accepte les frais afin que nous puissions traiter le changement. Lorsque des informations concernant l’état des recettes ou du payeur de marchandise sont manquantes ou inexactes sur un connaissement et que nous devons y apporter des changements, des frais sont facturés à l’expéditeur CN 9000, article 3050.
CN 6544 – Répartition équitable des parcours au Canada
RIC 6007 – Répartition équitable des parcours aux É.-U.