Enquêtes environnementales sur les propriétés du CN

Outrepasser les limites peut être mortel, tout particulièrement lorsqu’il s’agit des limites des propriétés du CN. En Amérique du Nord, plus de gens sont tués chaque année dans le cadre d’intrusions sur les propriétés ferroviaires que dans les accidents aux passages à niveau.

C’est pourquoi, avant de procéder à toute enquête ou surveillance environnementale sur les propriétés du CN, vous devez conclure une entente avec le CN pour accéder à ses propriétés. Ceci s’applique aux fournisseurs qui souhaitent accéder aux propriétés du CN.

Exigences pour les fournisseurs

• Plan de travail - Description de l’emplacement de la propriété du CN, y compris la portée de travail proposé et le calendrier pour les activités d’enquête ou de contrôle.
• Certificat d’assurance - Un certificat d’assurance est requis soit pour les propriétés non exploitées (limite de responsabilité de 5 millions de dollars) ou des propriétés exploitées (limite de responsabilité de 10 millions de dollars).

Les fournisseurs qui effectuent des travaux sur les propriétés du CN doivent également satisfaire les exigences de sécurité et recevoir la formation relative à sécurité du CN (Safety Watch Program).

Le CN a établi un partenariat avec le TRC pour la gestion de l'application d'accès.