MONTRÉAL et KANSAS CITY, Missouri, 22 juin 2021 (GLOBE NEWSWIRE) -- Le CN (TSX : CNR, NYSE : CNI) et le Kansas City Southern (NYSE : KSU) (« KCS ») ont annoncé aujourd’hui que M. William Huneke Ph.D., ancien directeur de l’Office of Economics et économiste en chef du Surface Transportation Board (« STB »), a rédigé un article d’opinion publié dans la revue Railway Age. Dans son article d’opinion, M. Huneke souligne les avantages favorables à la concurrence d’un regroupement CN/KCS, résultant de l’engagement des entreprises à maintenir les points d’accès ouverts selon des modalités commerciales raisonnables. M. Huneke souligne également que, pour que ces avantages se concrétisent, la fiducie de vote du CN doit être approuvée par le STB. Le texte intégral de l’article d’opinion traduit de l’anglais est reproduit ci-dessous :

L’offre du CN de garder les points d’accès ouverts signifie une nouvelle concurrence accrue rail-rail, mais le STB doit premièrement approuver la fiducie de vote CN-KCS.

Rédigé par M. William Huneke Ph.D.

L’offre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) de garder les points d’accès ouverts selon des modalités commerciales raisonnables ne reçoit pas l’attention qu’elle mérite. Cette offre est un élément clé de sa proposition de fusion avec le Kansas City Southern (KCS), une transaction qui renforce considérablement la concurrence.

L’offre du CN de garder les points d’accès ouverts est majeure. Elle est synonyme d’une nouvelle concurrence rail-rail accrue. Mais pour qu’elle puisse être envisagée, le STB doit d’abord approuver la fiducie de vote CN-KCS. J’ai été l’économiste en chef du STB pendant 10 ans, et je suis surpris par le manque d’attention portée à l’engagement de garder les points d’accès ouverts. Cet engagement garantit que les expéditeurs qui bénéficient aujourd’hui d’itinéraires concurrentiels sur des lignes en commun entre le CN ou le KCS continueront de disposer de ces itinéraires après la fusion du CN et du KCS, et ce même si la société issue de la fusion pourrait traiter l’ensemble des mouvements grâce à un acheminement par transporteur unique. Cela signifie une concurrence continue, et nous savons que la concurrence favorise des tarifs plus bas, un meilleur service ainsi que l’innovation.

L’engagement ne consiste pas seulement à maintenir les itinéraires physiques, mais aussi à s’assurer que ces itinéraires sont commercialement raisonnables pour l’expéditeur. Qu’entend-on par « ouverts selon des modalités commerciales raisonnables »? Cela signifie que tous les acteurs du marché, les chemins de fer et les expéditeurs en bénéficieront : ils auront une chance équitable de se faire concurrence. Ils paieront et recevront des tarifs rémunérateurs et bénéficieront d’un service efficace. Si un expéditeur n’est pas satisfait de son service, il peut passer à un autre transporteur, car il aura toujours le choix.

Un regroupement CN-KCS créera un nouveau concurrent rail-rail puissant qui assurera de nouveaux mouvements ferroviaires à transporteur unique en concurrence avec d’autres transporteurs ferroviaires. En outre, grâce à l’engagement de garder les points d’accès ouverts, les expéditeurs auront également la possibilité d’utiliser un itinéraire existant ou d’autres itinéraires faisant intervenir d’autres parties en sus de la société issue de la fusion CN-KCS.

Les services par transporteur unique constituent depuis longtemps un avantage important des fusions ferroviaires, car ils sont plus efficaces, éliminent les manutentions coûteuses et fastidieuses et créent souvent de meilleurs itinéraires. Par le passé, on craignait que ces nouveaux regroupements de transporteur unique n’entraînent la fermeture de ces points d’accès et par le fait même, qu’ils empêchent les expéditeurs d’utiliser des itinéraires faisant appel à plusieurs chemins de fer. C’est pourquoi l’offre de CN-KCS de protéger commercialement les points d’accès existants change la donne.

Le STB (et son prédécesseur, l’Interstate Commerce Commission) avait l’habitude d’imposer une préservation rigide des points d’accès afin de protéger les expéditeurs contre la perte d’un service de substitution lors d’une fusion de chemins de fer. Pendant plus de trois décennies, l’ICC a imposé des conditions dites DT&I. Ces conditions exigeaient de la compagnie de chemin de fer fusionnée qu’elle préserve le point d’accès et qu’elle « maintienne et garde ouverts tous les itinéraires et circuits commerciaux via les jonctions et points d’accès existants » entre elle et une autre compagnie de chemin de fer raccordée au point d’accès en question. Elle imposait également une condition d’« égalisation tarifaire », qui gelait les tarifs.

En d’autres termes, en plus du service par transporteur unique que le chemin de fer fusionné pouvait offrir, l’imposition des conditions DT&I maintenait une autre option en jeu, car le chemin de fer fusionné pouvait acheminer le fret jusqu’au point d’accès et le transférer à un autre itinéraire. Ce mouvement par plusieurs chemins de fer exerçait une contrainte concurrentielle sur le mouvement par transporteur unique du chemin de fer issu de la fusion. C’était une bonne chose.

Mais l’exigence d’égalisation tarifaire (imposant des tarifs égaux pour tous les chemins de fer à un point d’accès) signifiait que le chemin de fer nouvellement fusionné ne pouvait pas réduire ses propres tarifs aux points d’accès pour refléter ses nouveaux gains d’efficacité découlant du service par transporteur unique. Cette exigence d’égalisation tarifaire a en fait entravé la concurrence en empêchant les chemins de fer de s’adapter aux conditions du marché en constante évolution ou de réduire les tarifs en fonction de l’itinéraire afin de répondre à la concurrence accrue des autres modes de transport. Ainsi, l’ICC a abandonné les conditions DT&I relatives aux points d’accès et a cessé de les imposer. Elle s’est rendu compte que l’onéreuse caractéristique d’« égalisation tarifaire » de cette condition entravait la concurrence plutôt que de la renforcer.

L’engagement du CN à l’égard des points d’accès vise à conserver les aspects louables des conditions DT&I, qui avaient pour but de préserver les choix des expéditeurs, mais sans les éléments anticoncurrentiels de l’égalisation tarifaire. Le fait de maintenir les points d’accès ouverts selon des modalités commerciales raisonnables renforcera la concurrence en complétant les avantages des nouveaux itinéraires par transporteur unique par la possibilité pour les clients d’accéder à d’autres chemins de fer aux points d’accès touchés par une fusion. Cet engagement évite les caractéristiques anticoncurrentielles de l’ « égalisation tarifaire » qui ont fait échouer l’approche précédente, au profit d’une approche qui favorise la flexibilité, le choix du client et une concurrence accrue.

En plus de garder les points d’accès ouverts, le CN et le KCS se sont également engagés à céder la ligne ferroviaire de 70 milles du KCS parallèle à la ligne ferroviaire du CN entre Baton Rouge et La Nouvelle-Orléans afin de remédier au chevauchement concurrentiel minimal entre les deux réseaux. Voilà qui est également louable.

Grâce à l’engagement de cession en Louisiane et à l’engagement de protection des points d’accès, le réseau CN-KCS combiné ne présente aucun chevauchement concurrentiel, les points d’accès sont ouverts sur le plan commercial et le chemin de fer est plus fort et capable d’offrir de nouveaux services dynamiques à transporteur unique pour concurrencer les autres chemins de fer de classe I, en particulier les deux transporteurs ferroviaires dominants de l’Ouest, soit l’Union Pacific et le BNSF. La fusion permet donc au CN-KCS, à l’UP et au BNSF de se faire concurrence aux principaux points d’accès ferroviaires des États-Unis, notamment Kansas City, Chicago, La Nouvelle-Orléans, St. Louis et Memphis. Ce sont les plaques tournantes du commerce ferroviaire américain.

La fusion CN-KCS, ainsi que son engagement de dessaisissement et son offre de protection commerciale des points d’accès, est un énorme pas en avant pour la concurrence. Mais les expéditeurs ne pourront se prévaloir ni des nouvelles efficacités du service par transporteur unique ni de l’engagement relatif aux points d’accès si la fusion CN-KCS ne vient jamais à être considérée par le STB en premier lieu.

Pour que la fusion puisse être envisagée, le STB doit d’abord approuver l’utilisation d’une fiducie de vote. C’est pourquoi j’appuie la proposition du CN d’utiliser une fiducie de vote et j’invite les expéditeurs et les autres parties intéressées à faire de même. Sans la fiducie de vote, les expéditeurs ne bénéficieront pas des engagements favorables à la concurrence pris par le CN et le KCS, gaspillant ainsi une occasion unique d’accroître la concurrence grâce à l’engagement relatif aux points d’accès. Je soutiens cette nouvelle concurrence accrue dans le secteur ferroviaire et je demande aux autres de faire de même.

M. Huneke est l’ancien directeur de l’Office of Economics et économiste en chef du Surface Transportation Board. À l’heure actuelle, il exerce les fonctions d’économiste-conseil et fournit des conseils économiques à des clients du secteur privé. Il a rendu des témoignages et fourni des conseils en matière de litiges aux chemins de fer de classe I, notamment au KCS, et à l’American Short Line and Regional Railroads Association.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du regroupement favorable à la concurrence du CN avec le KCS, veuillez visiter le site www.ContinentConnecté.com.

À propos du CN
Le CN est un chef de file mondial du transport et un partenaire commercial majeur. Essentiel à l’économie, aux clients et aux collectivités qu’il dessert, le CN achemine annuellement en toute sécurité plus de 300 millions de tonnes de ressources naturelles, de produits manufacturés et de produits finis partout en Amérique du Nord. En tant que seul chemin de fer à relier les côtes est et ouest du Canada au sud des États-Unis par un réseau ferroviaire de 19 500 milles (31 382 km), le CN et ses filiales contribuent à la prospérité des collectivités et au commerce durable depuis 1919. Le CN maintient son engagement à l’égard des programmes de responsabilité sociale et de l’environnement.

À propos du KCS
Établi à Kansas City, dans le Missouri, le Kansas City Southern (KCS) (NYSE : KSU) est une société de portefeuille du secteur des transports qui possède des investissements ferroviaires aux États-Unis, au Mexique et au Panama. Son principal actif aux États-Unis est la Kansas City Southern Railway Company, qui dessert le centre et le centre sud du pays. À l’échelle internationale, ses actifs incluent le Kansas City Southern de Mexico, S.A. de C.V., qui dessert le nord-est et le centre du Mexique ainsi que les villes portuaires de Lázaro Cárdenas, Tampico et Veracruz, et une participation de 50 % dans la Panama Canal Railway Company, qui offre des services de transport marchandises et voyageurs d’un océan à l’autre le long du canal de Panama. Les actifs ferroviaires du KCS en Amérique du Nord et ses alliances stratégiques avec d’autres partenaires ferroviaires nord-américains constituent des éléments fondamentaux d’un réseau ferroviaire unique qui relie les centres commerciaux et industriels des États-Unis, du Mexique et du Canada. Pour de plus amples renseignements sur le KCS, visitez le site www.kcsouthern.com.

Énoncés prospectifs
Certains énoncés compris dans le présent communiqué constituent des « énoncés prospectifs » au sens de l’expression forward-looking statements de la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et aux termes de lois canadiennes sur les valeurs mobilières, de même que les énoncés, fondés sur l’évaluation et les hypothèses de la direction et accessibles au public portant sur le KCS, concernant l’opération proposée entre le CN et le KCS, les avantages attendus découlant de l’opération proposée, et les occasions futures pour la société issue du regroupement. Par leur nature, les énoncés prospectifs comportent des risques, des incertitudes et des hypothèses. Le CN met le lecteur en garde contre le fait que ses hypothèses pourraient ne pas s’avérer et qu’en raison de la conjoncture économique actuelle, ces hypothèses, qui étaient raisonnables au moment où elles ont été formulées, comportent un degré plus élevé d’incertitude. Les énoncés prospectifs peuvent se reconnaître à l’emploi de termes comme « croit », « prévoit », « s’attend à », « présume », « perspective », « planifie », « vise » ou d’autres termes semblables.

Les énoncés prospectifs ne sont pas des garanties de rendement futures et comportent des risques, des incertitudes et d’autres facteurs qui peuvent faire en sorte que les résultats, le rendement ou les réalisations réels de CN, ou de la société issue du regroupement, soient sensiblement différents des perspectives ou des résultats, du rendement ou des réalisations futurs contenus implicitement dans ces déclarations. Par conséquent, il est conseillé aux lecteurs de ne pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. Les facteurs de risque importants qui pourraient avoir une incidence sur les énoncés prospectifs contenus dans la présente présentation comprennent, sans s’y limiter : l’issue de toute opération possible entre le CN et le KCS, y compris la possibilité que l’opération soit rejetée ou que les modalités d’une entente définitive soient sensiblement différentes de celles qui sont décrites; les incertitudes quant à la coopération du KCS avec le CN à l’égard de l’opération proposée; la capacité des parties de réaliser l’opération proposée; les conditions de réalisation de l’opération proposée; le fait que les approbations réglementaires requises pour l’opération proposée puissent ne pas être obtenues aux conditions prévues ou selon le calendrier prévu, ou pas du tout; l’endettement du CN, y compris l’endettement important que le CN prévoit contracter et prendre en charge dans le cadre de l’opération proposée et la nécessité de générer des flux de trésorerie suffisants pour le service et le remboursement de cette dette; la capacité du CN de répondre aux attentes concernant le calendrier, la réalisation et le traitement comptable et fiscal de l’opération proposée; la possibilité que le CN ne soit pas en mesure de réaliser les synergies et les efficacités opérationnelles attendues dans les délais prévus, ou pas du tout, et d’intégrer avec succès les activités du KCS à celles du CN; le fait que cette intégration peut être plus difficile, plus longue ou plus coûteuse que prévu; le fait que les coûts d’exploitation, la perte de clients et les perturbations commerciales (y compris, sans s’y limiter, les difficultés à maintenir les relations avec les employés, les clients ou les fournisseurs) peuvent être plus importants que prévu à la suite de l’opération proposée ou de l’annonce publique de l’opération proposée; le fait que le maintien en fonction de certains employés clés du KCS peut être difficile; la durée et l’incidence de la pandémie de COVID-19, la conjoncture économique et commerciale générale, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19; la concurrence sectorielle; l’inflation et les fluctuations des taux de change et d’intérêt; les changements de prix des carburants; les faits nouveaux législatifs et/ou réglementaires; la conformité aux lois et aux règlements sur l’environnement; les mesures prises par les organismes de réglementation; l’incidence défavorable d’une résiliation ou révocation par le gouvernement mexicain de la concession KCS de Mexico, S. A. de C.V.; l’augmentation des charges relatives à l’entretien et à l’exploitation; les menaces à la sécurité; la dépendance à l’égard de la technologie et les risques de cybersécurité connexes; les restrictions au commerce ou les modifications aux ententes de commerce international; le transport de matières dangereuses; les différents événements qui pourraient perturber l’exploitation, y compris les barrages illégaux sur les réseaux ferroviaires et les événements naturels comme les intempéries, les sécheresses, les incendies, les inondations et les tremblements de terre; les changements climatiques; les négociations syndicales et les interruptions de travail; les réclamations liées à l’environnement; les incertitudes liées aux enquêtes, aux poursuites ou aux autres types de réclamations et de litiges; les risques et obligations résultant de déraillements; l’échéancier et la réalisation des programmes de dépenses en immobilisations; de même que les autres risques décrits de temps à autre de façon détaillée dans des rapports déposés par le CN auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis. Pour une description des principaux facteurs de risque se rapportant au CN, on peut consulter le Rapport de gestion dans le Rapport annuel et les rapports intermédiaires, la Notice annuelle et le formulaire F-40 du CN, déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis et disponibles sur le site Web du CN. D’autres risques susceptibles d’avoir une incidence sur les résultats d’exploitation du KCS figurent à la partie I, section 1A intitulée « Risks Related to KCS’s Operations and Business », du rapport annuel du KCS sur les résultats d’exploitation du KCS sur formulaire 10-K pour l’exercice terminé le 31 décembre 2020, ainsi que dans d’autres documents déposés par le KCS auprès de la Securities and Exchange Commission (« SEC ») des États-Unis.

Les énoncés prospectifs sont fondés sur l’information disponible à la date où ils sont formulés. Le CN n’assume aucune obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs pour tenir compte d’événements futurs ou de changements de situations ou de croyances, à moins que ne l’exigent les lois applicables sur les valeurs mobilières. Si le CN décidait de mettre à jour un énoncé prospectif, il ne faudrait pas en conclure qu’il fera d’autres mises à jour relatives à cet énoncé, à des questions connexes ou à tout autre énoncé de nature prospective.

Aucune offre ni sollicitation
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d’une offre d’achat des titres, ni une sollicitation de vote ou d’approbation, et aucune vente de ces titres n’interviendra dans un territoire où une telle offre, une telle sollicitation ou une telle vente serait illégale avant que les titres soient inscrits ou que leur placement soit permis en vertu des lois sur les valeurs mobilières du territoire en question. Aucun placement de titres ne sera fait sauf au moyen d’un prospectus satisfaisant aux exigences de l’article 10 de la loi intitulée Securities Act of 1933, telle qu’elle peut être modifiée.

Renseignements supplémentaires et où les trouver
Dans le cadre de l’opération proposée, le CN déposera auprès de la SEC une déclaration d’inscription sur formulaire F-4 pour inscrire les actions devant être émises. La déclaration d’inscription comprendra une circulaire de sollicitation de procurations préliminaire du KCS qui, une fois complétée, sera envoyée aux actionnaires du KCS afin d’obtenir leur approbation des propositions relatives à la fusion. Le présent communiqué ne remplace pas une circulaire de sollicitation de procurations, une déclaration d’inscription ou un autre document que le CN et/ou le KCS peut déposer auprès de la SEC ou des organismes de réglementation des valeurs mobilières compétents au Canada relativement à l’opération proposée.

LES INVESTISSEURS ET LES PORTEURS DE TITRES SONT PRIÉS DE LIRE LA OU LES CIRCULAIRES DE SOLLICITATION DE PROCURATIONS, LA OU LES DÉCLARATIONS D’INSCRIPTION, LA DÉCLARATION D’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT, LE PROSPECTUS ET TOUT AUTRE DOCUMENT PERTINENT DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA SEC OU DES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION DES VALEURS MOBILIÈRES COMPÉTENTS AU CANADA DANS LEUR INTÉGRALITÉ DÈS QU’ILS SERONT DISPONIBLES, LE CAS ÉCHÉANT, CAR ILS RENFERMERONT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS SUR LE CN, LE KCS ET LES OPÉRATIONS PROPOSÉES. La ou les circulaires de sollicitation de procurations définitives, la déclaration d’inscription ou le ou les prospectus et autres documents déposés par le CN et le KCS (lorsqu’ils seront disponibles) seront envoyés par la poste aux actionnaires du CN et/ou du KCS, s’il y a lieu. Les investisseurs et les porteurs de titres pourront obtenir des exemplaires de ces documents (lorsqu’ils seront disponibles) et des autres documents déposés auprès de la SEC et des organismes de réglementation des valeurs mobilières compétents au Canada par le CN sans frais aux adresses www.sec.gov et www.sedar.com. Des exemplaires des documents déposés par le CN (lorsqu’ils seront disponibles) pourront également être obtenus sans frais en accédant au site Web du CN à l’adresse www.cn.ca. Des exemplaires des documents déposés par le KCS (lorsqu’ils seront disponibles) pourront également être obtenus sans frais en accédant au site Web www.investors.kcsouthern.com, sur demande écrite adressée à l’attention du secrétaire général du KCS au 427 West 12th Street, Kansas City, Missouri 64105 ou en communiquant avec le bureau du secrétaire général par téléphone, au 1 888 800-3690, ou par courriel, à l’adresse corpsec@kcsouthern.com.

Participants
Le présent communiqué n’est pas une sollicitation de procurations ni ne remplace une circulaire de sollicitation de procurations ou d’autres documents qui peuvent être déposés auprès de la SEC ou des organismes de réglementation des valeurs mobilières compétents au Canada. Cependant, le CN, le KCS et certains de ses administrateurs, membres de la haute direction et autres membres de la direction et employés pourraient être considérés comme des participants à la sollicitation de procurations à l’égard de l’opération proposée. Les renseignements portant sur les membres de la haute direction et les administrateurs du CN peuvent être consultés dans la Circulaire de sollicitation de procurations 2021 de celui-ci, datée du 9 mars 2021, ainsi que dans son Rapport annuel 2020 sur formulaire F-40 déposé auprès de la SEC le 1^er février 2021 qui sont, dans chaque cas, disponibles sur son site Web à l’adresse www.cn.ca/investisseurs/ et aux adresses www.sec.gov et www.sedar.com. Les renseignements portant sur les membres de la haute direction et les administrateurs du KCS peuvent être consultés sur le site Web de l’entreprise à l’adresse www.kcsouthern.com, ainsi que dans son Rapport annuel 2020 sur formulaire 10-K déposé auprès de la SEC le 29 janvier 2021 qui est disponible aux adresses www.investors.kcsouthern.com et www.sec.gov. Des renseignements supplémentaires concernant les intérêts de ces participants éventuels seront inclus dans les déclarations d’inscription, circulaires de sollicitation de procurations, déclarations d’offre publique d’achat et autres documents déposés auprès de la SEC ou des organismes de réglementation des valeurs mobilières compétents au Canada lorsqu’ils seront disponibles. Ces documents (lorsqu’ils seront disponibles) peuvent être obtenus sans frais sur le site Web de la SEC à l’adresse www.sec.gov et à l’adresse www.sedar.com, selon le cas.

Sources: